CRÉATEURS ET ÉDITEURS : TOUTES VOS INFORMATIONS ET DÉMARCHES [COVID-19]

MESURES D'URGENCE 

Face à la gravité de la crise sanitaire et à ses conséquences dramatiques pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la Sacem a adopté un plan de mesures d’urgence. Il s'articule autour de trois dispositifs d'aide: un fond de secours, des avances exceptionnelles de droits d’auteur et un renforcement du programme d’aide aux éditeurs.

Toutes les équipes de la Sacem sont mobilisées, par téléphone ou par mail, pour répondre à vos questions.

DÉPÔT DES ŒUVRES, RÉPARTITION DES DROITS, VÉRIFICATIONS DES RÉPARTITIONS…

Votre répartition

Modalités de dépôt des œuvres

Pour toutes vos autres demandes :
- la déclaration de vos programmes et dates de spectacles
- les dossiers de demande d'admission
- les réclamations sur vos répartitions

COTISATIONS SOCIALES, FISCALES, ARRÊTS MALADIE, PRÉVOYANCE, TRAVAILLEUR INDÉPENDANT…

Les équipes et les organisations d’auteurs et compositeurs sont à vos côtés dans vos démarches.

Les dispositions et mesures spécifiques pour les cotisations sociales, arrêts maladie, cotisations retraite, impôt sur le revenu, travailleur indépendant

AIDES AUX PROJETS CULTURELS DE LA SACEM

Les équipes du réseau régional et de l’action culturelle sont à vos côtés et celui des porteurs de projets.

Les dispositifs culturels de soutien sont maintenus, et s’adaptent pour tenir compte des difficultés urgentes que vous rencontrez. Les commissions Autoproduction, Jeune Public, Musique contemporaine et Aides audiovisuelles sont maintenues afin de garantir l’examen des dossiers.

Le programme d’aides aux éditeurs est renforcé pour prendre en compte les annulations et reports de projets.

Consultez votre kit d’informations utiles

FONDS DE SECOURS DU CNM

La Sacem apporte son soutien financier au premier fonds de secours destiné aux métiers de la musique créé par le Centre national de la musique, aux côtés de l’Adami et de la Spedidam.

Modalités de dépôt et formulaires des demandes de secours du Centre national de la musique

MESURES DE SOUTIEN AU SECTEUR CULTUREL ET AUX ENTREPRISES

Les mesures de soutien au secteur culturel et aux entreprises

À l'échelle territoriale, découvrez les mesures exceptionnelles de soutien annoncés par région :
Les informations recensées par l’Irma

ET POUR EN SAVOIR PLUS...

Face à la crise sanitaire du Covid-19 et à son impact dramatique sur la vie économique du pays, la Sacem se mobilise

France Inter – 20 mars – entretien avec Jean-Noël Tronc

Réaction des organisations d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique face au covid-19

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